Dans cet article Dans cet article
- Hernie cervicale C6-C7 et maladie professionnelle : pourquoi aucun tableau ne la couvre
- Trois statuts possibles pour une hernie discale cervicale
- Quels métiers sollicitent le plus le disque C6-C7 ?
- Symptômes de la hernie C6-C7 et pièces médicales à réunir
- Déclarer une hernie discale cervicale à la CPAM : le calendrier
- Refus de la caisse : recours et droits du salarié
- Les faux pas qui compromettent la reconnaissance d’une hernie cervicale
- Si la hernie C6-C7 n’est pas reconnue d’origine professionnelle
- Hernie cervicale C6-C7 au travail : situations concrètes
- Une hernie C6-C7 déjà opérée peut-elle encore être déclarée ?
- Le travail sur écran peut-il être retenu comme cause d’une hernie cervicale ?
- Une arthrose cervicale ancienne bloque-t-elle la reconnaissance ?
- Qui doit remplir la déclaration de maladie professionnelle ?
- Un avocat est-il indispensable pour contester un refus de la CPAM ?
En bref : en 2026, la hernie cervicale C6-C7 ne figure dans aucun tableau de maladies professionnelles du régime général, car les tableaux 97 et 98 ne visent que le rachis lombaire. Deux chemins restent ouverts : l’accident du travail, si la hernie apparaît après un événement soudain au poste, ou la reconnaissance hors tableau par le CRRMP, qui exige un lien direct et essentiel avec le travail habituel et un taux d’incapacité permanente prévisible d’au moins 25 %.
Une douleur qui part de la nuque, descend dans le bras jusqu’au majeur, puis une IRM qui confirme une hernie discale entre la sixième et la septième vertèbre cervicale : à ce stade, beaucoup de salariés se demandent si leur métier y est pour quelque chose, et surtout si l’Assurance maladie acceptera de le reconnaître. La réponse administrative est plus nuancée que pour le bas du dos, parce que le droit français a construit ses tableaux autour des lombaires. Ce guide détaille les voies possibles, les preuves utiles, le calendrier et les recours. Il ne remplace ni l’avis d’un médecin, ni celui d’un conseil juridique qui connaît votre dossier.
Hernie cervicale C6-C7 et maladie professionnelle : pourquoi aucun tableau ne la couvre
Le système français repose sur des tableaux annexés au Code de la sécurité sociale. Lorsqu’une maladie y est inscrite et que toutes les conditions sont réunies (désignation exacte de la maladie, délai de prise en charge, durée d’exposition, liste des travaux), elle est présumée d’origine professionnelle. Le salarié n’a alors pas à démontrer le lien de causalité, ce qui change tout dans la pratique.
Pour la colonne vertébrale, deux tableaux du régime général traitent de la hernie discale :
- Tableau 97 : affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier (conduite d’engins, de tracteurs, de chariots élévateurs).
- Tableau 98 : affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes.
Ces deux textes ne retiennent que la sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 et la radiculalgie crurale par hernie L2-L3, L3-L4 ou L4-L5, avec au moins cinq ans d’exposition et un délai de prise en charge de six mois. L’étage C6-C7 se situe dans le cou : il échappe donc à cette présomption, quel que soit le métier exercé. Le tableau 57, consacré aux troubles musculosquelettiques, vise l’épaule, le coude, le poignet, la main, le genou et la cheville, mais laisse de côté le rachis cervical.
Le constat vaut aussi pour les étages voisins, comme l’explique notre dossier Discopathie C5-C6 et maladie professionnelle : la colonne cervicale reste un angle mort des tableaux, sans que toute démarche soit pour autant vouée à l’échec.

Trois statuts possibles pour une hernie discale cervicale
Selon la façon dont la hernie s’est installée, le dossier ne suivra pas la même route. Le tableau ci-dessous résume les options.
| Statut visé | Situation typique | Ce qu’il faut établir | Qui tranche |
|---|---|---|---|
| Accident du travail | Douleur brutale après un effort, une chute ou un faux mouvement au poste | Un fait soudain, daté, survenu au temps et au lieu du travail | La CPAM, en 30 jours francs (90 en cas d’investigations) |
| Maladie professionnelle hors tableau | Atteinte progressive après des années de contraintes sur la nuque | Un lien direct et essentiel avec le travail habituel, plus un taux prévisible d’au moins 25 % | Le CRRMP, dont l’avis s’impose à la caisse |
| Maladie ordinaire | Aucune des deux conditions précédentes n’est remplie | Seulement l’incapacité temporaire de travailler | Le médecin traitant et la CPAM, avec indemnisation classique |
Hernie C6-C7 survenue au poste : la piste de l’accident du travail
Pour une hernie cervicale, la qualification en accident du travail est souvent la plus réaliste. L’article L411-1 du Code de la sécurité sociale pose une présomption d’imputabilité : toute lésion apparue soudainement au temps et au lieu de travail est présumée professionnelle. Le manutentionnaire qui ressent un claquement dans la nuque en soulevant un colis, l’aide-soignante qui se bloque en retenant un patient, l’ouvrier qui chute d’un escabeau entrent dans ce schéma.
La difficulté tient à l’état antérieur. L’imagerie révèle fréquemment une discopathie dégénérative ancienne à côté de la hernie, et la caisse ou l’employeur peut soutenir que la lésion préexistait. La jurisprudence admet pourtant qu’un accident qui révèle ou aggrave un état antérieur reste pris en charge, sauf preuve d’une cause totalement étrangère au travail. Des témoins, l’heure précise, l’information de l’employeur dans les 24 heures et un certificat médical initial établi le jour même ou le lendemain pèsent lourd.
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Le CRRMP et le seuil des 25 % pour une hernie discale hors tableau
Quand la hernie s’est constituée lentement, sans événement déclencheur identifiable, il reste l’article L461-1 alinéa 7 du Code de la sécurité sociale. Il autorise la reconnaissance d’une maladie non désignée dans un tableau si elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel et si elle entraîne le décès ou une incapacité permanente partielle prévisible d’au moins 25 %.
Ce seuil constitue le principal obstacle. Une hernie C6-C7 bien soulagée par le traitement ou par la chirurgie laisse souvent des séquelles évaluées en dessous de ce niveau. Le médecin-conseil fixe un taux prévisible pendant l’instruction ; s’il l’estime insuffisant, le dossier n’est même pas transmis. Lorsque le seuil est atteint, le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, composé de médecins, examine les expositions décrites, l’avis du médecin du travail et les données scientifiques disponibles.

Quels métiers sollicitent le plus le disque C6-C7 ?
Aucune liste officielle ne désigne les professions à risque pour cet étage, mais les dossiers qui aboutissent décrivent en général des contraintes répétées et durables sur le cou. Les situations le plus souvent citées par les médecins du travail :
- port de charges sur l’épaule ou sur la tête (déménagement, livraison de matériaux, travail portuaire) ;
- travail prolongé bras levés avec extension de la nuque (peinture de plafonds, pose de plaques, électricité, mécanique sous pont élévateur) ;
- flexion cervicale maintenue des heures durant (chirurgie dentaire, microchirurgie, couture industrielle, contrôle qualité sous loupe) ;
- vibrations et chocs transmis par les engins de chantier ou les véhicules tout-terrain ;
- manipulation de patients dans les soins et l’aide à domicile.
Un poste informatique mal réglé favorise les cervicalgies, mais il est rarement retenu comme cause essentielle d’une hernie discale. L’âge, le tabac, la qualité génétique du disque et l’arthrose interviennent aussi, et le comité pèse ces facteurs un par un. Pour les salariés surtout gênés par une arthrose des petites articulations du cou, la page Uncodiscarthrose et travail détaille l’aménagement du poste et les démarches propres à cette atteinte.
Symptômes de la hernie C6-C7 et pièces médicales à réunir
Entre la sixième et la septième vertèbre cervicale sort la racine nerveuse C7. Une hernie à cet étage provoque typiquement une névralgie cervico-brachiale : douleur de la nuque irradiant à l’arrière du bras et de l’avant-bras jusqu’au majeur, fourmillements dans les doigts du milieu, perte de force du triceps, réflexe tricipital diminué. Une faiblesse soudaine de la main, des troubles de la marche ou de l’équilibre justifient une consultation en urgence, car ils peuvent traduire une compression de la moelle épinière.
Côté administratif, la solidité d’une demande se joue sur quelques documents précis :
- l’IRM cervicale et son compte rendu, qui précise l’étage et le côté de la hernie, éventuellement complétés par un électromyogramme ;
- le certificat médical initial, qui doit mentionner explicitement le lien supposé avec l’activité professionnelle ;
- la fiche de poste, les contrats et les bulletins de salaire attestant l’ancienneté dans les tâches exposantes ;
- des attestations de collègues décrivant les gestes, le poids des charges et les postures ;
- le dossier médical en santé au travail, que l’on peut réclamer au service de prévention et de santé au travail ;
- le document unique d’évaluation des risques de l’entreprise, s’il mentionne des contraintes cervicales.

Déclarer une hernie discale cervicale à la CPAM : le calendrier
- Consultation et certificat médical initial. Le médecin remplit le formulaire spécifique aux accidents du travail et maladies professionnelles, et non un simple avis d’arrêt.
- Déclaration. En cas d’accident, le salarié prévient l’employeur dans les 24 heures, puis celui-ci déclare sous 48 heures (jours ouvrables). Pour une maladie professionnelle, c’est l’assuré qui adresse lui-même sa demande à la caisse. Mieux vaut agir dans les quinze jours suivant l’arrêt, mais la demande reste recevable pendant deux ans à partir du certificat médical qui établit le lien possible avec le travail.
- Instruction. La caisse dispose de 30 jours francs pour un accident (90 si elle mène des investigations) et de 120 jours francs pour une maladie professionnelle. Si le dossier part au CRRMP, un nouveau délai de 120 jours s’ouvre. Des questionnaires sont envoyés au salarié et à l’employeur, puis une phase de dix jours francs permet de consulter le dossier et d’y ajouter des observations.
- Notification. La décision est adressée aux deux parties, avec les voies de recours.
En cas d’acceptation, les soins liés à la hernie sont remboursés à 100 % sur la base de la Sécurité sociale, sans avance de frais, et les indemnités journalières sont versées sans délai de carence (60 % du salaire journalier de référence les 28 premiers jours, puis 80 %). Ce remboursement intégral reste calculé sur le tarif conventionnel : dépassements d’honoraires du chirurgien ou chambre particulière lors d’une arthrodèse ou d’une prothèse discale demeurent à la charge de l’assuré ou de sa mutuelle. Pour les soignants exposés, vérifier les garanties d’une Complémentaire santé hospitalière avant une intervention programmée évite les mauvaises surprises.
Refus de la caisse : recours et droits du salarié
Un refus n’a rien de définitif. La voie à suivre dépend de la nature du désaccord.
- Désaccord administratif (matérialité de l’accident, conditions de reconnaissance) : saisine de la commission de recours amiable de la CPAM dans les deux mois suivant la notification. Son silence pendant deux mois vaut rejet, ce qui ouvre l’accès au pôle social du tribunal judiciaire.
- Désaccord médical (taux d’incapacité, date de consolidation, lien entre la lésion et l’accident) : saisine de la commission médicale de recours amiable, également sous deux mois, avant tout contentieux.
- Avis défavorable du CRRMP : la contestation se porte devant le pôle social, qui doit recueillir l’avis d’un second comité, issu d’une autre région, avant de statuer.
L’avocat n’est pas obligatoire devant le pôle social. Un représentant syndical, une association de victimes du travail ou le conjoint peuvent aussi assister le salarié. Un avocat en droit de la sécurité sociale devient toutefois précieux lorsque l’employeur conteste l’opposabilité de la décision ou qu’une faute de sa part est envisagée.
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Les faux pas qui compromettent la reconnaissance d’une hernie cervicale
Plusieurs dossiers échouent moins sur le fond que sur la forme. Voici les erreurs que l’on retrouve le plus souvent :
- Attendre plusieurs jours avant de consulter après le faux mouvement : plus l’écart grandit, plus la présomption d’accident se discute.
- Accepter un arrêt maladie ordinaire sans mention de l’origine professionnelle. Un arrêt prescrit sur le formulaire classique, comme pour un Arrêt maladie pour fatigue et stress, entraîne un délai de carence et ne déclenche aucune instruction professionnelle.
- Invoquer le tableau 98 pour une atteinte du cou : la demande sera rejetée pour non-conformité, ce qui fait perdre des mois.
- Ignorer le seuil des 25 % : faire documenter précisément les séquelles (force, mobilité, douleurs résiduelles, retentissement sur le poste) aide le médecin-conseil à évaluer le taux prévisible.
- Oublier le médecin du travail : une visite de pré-reprise pendant l’arrêt permet d’anticiper un aménagement, un mi-temps thérapeutique ou une restriction de port de charges.
- Ne garder aucune copie des courriers, questionnaires et accusés de réception, alors que les délais de recours courent à partir de chaque notification.
Si la hernie C6-C7 n’est pas reconnue d’origine professionnelle
Un échec de la reconnaissance ne laisse pas le salarié sans protection. Les indemnités journalières de l’assurance maladie restent dues pendant l’arrêt, et le contrat de prévoyance de l’entreprise peut compléter le salaire. Si la capacité de travail reste réduite des deux tiers au moins, une pension d’invalidité peut être demandée. La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, accordée par la commission compétente de la MDPH, facilite quant à elle l’aménagement du poste ou une formation vers un métier moins exigeant pour la nuque. Enfin, une inaptitude prononcée par le médecin du travail oblige l’employeur à rechercher un reclassement avant toute rupture du contrat.
Hernie cervicale C6-C7 au travail : situations concrètes
Une hernie C6-C7 déjà opérée peut-elle encore être déclarée ?
Oui, tant que le délai de deux ans court depuis le certificat médical qui évoque un lien avec le travail. L’intervention ne ferme pas la porte : pour un accident, il faudra toujours dater un fait précis, et pour la voie hors tableau, le taux prévisible sera apprécié en tenant compte des séquelles post-opératoires.
Le travail sur écran peut-il être retenu comme cause d’une hernie cervicale ?
C’est rare. Une posture de bureau défavorable explique volontiers des douleurs musculaires, mais le comité exige que le travail soit la cause essentielle de la hernie. Un dossier fondé uniquement sur l’usage d’un ordinateur a donc peu de chances d’aboutir, sauf contraintes exceptionnelles et documentées.
Une arthrose cervicale ancienne bloque-t-elle la reconnaissance ?
Pas automatiquement. En accident du travail, l’aggravation brutale d’un état antérieur par un événement au poste reste prise en charge. En voie hors tableau, l’arthrose sera en revanche examinée comme facteur concurrent, ce qui rend la démonstration plus exigeante.
Qui doit remplir la déclaration de maladie professionnelle ?
Le salarié lui-même, à la différence de l’accident du travail déclaré par l’employeur. Il joint le certificat médical initial et l’attestation de salaire, puis envoie le tout à sa caisse primaire, de préférence en recommandé avec accusé de réception.
Un avocat est-il indispensable pour contester un refus de la CPAM ?
Non. Les recours amiables se font par simple courrier motivé, et devant le pôle social, un syndicat ou une association peut représenter l’assuré. L’appui d’un professionnel du droit reste utile quand le dossier comporte une expertise médicale complexe ou un conflit ouvert avec l’employeur.


